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Conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité

Généralités

En accédant au site web du Bushido Club Versoix Genève (ci-après «BCVG») et à ses pages partenaires, y compris leurs sous-pages (ci-après «site web»), et/ou en les employant et en les utilisant (accès, utilisation, exploitation et usage ci-après «utilisation»), l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après «l’utilisateur») déclare avoir compris les présentes conditions d’utilisation (ci-après les «conditions d’utilisation»), les accepter et les respecter.

Les conditions d’utilisation sont valables dans leur version actuelle. Le BCVG se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer à tout moment les conditions d’utilisation. Toute adaptation sera diffusée sous une forme appropriée, notamment par la publication des conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site web.

Contenu du site web

Le site web contient des informations de nature générale et constitue une offre de services pour l’utilisateur. Le BCVG se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer le contenu du site web à tout moment, sans préavis ni indication de motifs.

Sous réserve d’autres indications, les offres de marchandises et de services communiquées sur le site Internet ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais de simples invitations à soumettre une offre. Les modifications de prix et d’offres sont possibles en tout temps.

Si l’utilisateur souhaite communiquer avec Le BCVG par e-mail, il doit tenir compte du fait que les e-mails ne sont pas sûrs et qu’ils peuvent être modifiés, effacés, infectés par des virus ou d’autres éléments nuisibles ou être affectés d’une autre manière par des tiers pendant leur transmission.

Il est interdit d’utiliser le site d’une manière qui enfreindrait les conditions d’utilisation (y compris en remplissant de manière systématique des formulaires de concours, des votes ou des services et offres similaires au moyen de robots ou de technologies similaires) ou qui irait à l’encontre de son esprit et de son but.

Clause de non-responsabilité

Le BCVG n’assume aucune garantie quant à la disponibilité, la véracité du contenu, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, la sécurité et l’exhaustivité des informations et des contenus du site web, que le contenu provienne du BCVG ou de tiers.

Le BCVG n’assume en particulier aucune responsabilité pour le fait que l’utilisation ne viole pas les droits de tiers et que le site web ou les serveurs mis à disposition par Le BCVG ne contiennent pas de virus ou d’autres éléments nuisibles.

De même, aucune responsabilité n’est assumée pour l’utilisation et l’interprétation du contenu du site. En utilisant le site web, l’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données consécutives à l’utilisation.

Toute responsabilité Le BCVG pour des dommages directs et/ou indirects et/ou des dommages consécutifs résultant de l’utilisation du site web (ou de l’impossibilité de l’utiliser) est totalement exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Clause de non-responsabilité pour les sites web de tiers

Le BCVG n’est en aucun cas responsable des sites web, des canaux de médias sociaux ou des applications de fournisseurs tiers qui sont accessibles au moyen de liens placés sur le site web, y compris de leur disponibilité, de la véracité de leur contenu, de l’exactitude, de l’actualité, de la fiabilité, de la sécurité et de l’exhaustivité ainsi que de tous les contenus, informations, prestations, conditions de participation, de la politique ou des prescriptions en matière de protection des données, etc. qui y sont proposés. La présence de liens vers de tels sites ne signifie pas que le BCVG connaît, approuve et/ou cautionne ces sites et les contenus, produits, prestations ou autres offres et informations qu’ils proposent. L’accès à de tels sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Toute responsabilité du BCVG pour des dommages directs et/ou indirects et/ou consécutifs résultant de l’utilisation des sites web de tiers (ou de l’impossibilité de les utiliser) est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet.

Dommages et intérêts

L’utilisateur s’engage à indemniser le BCVG et ses responsables, organes, collaborateurs et mandataires pour toutes les obligations, dépenses (y compris les frais d’avocat) et tous les dommages subis par le BCVG en raison de revendications et de prétentions à l’encontre de ce dernier suite à l’utilisation du site web ou des sites web de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web et des canaux officiels de médias sociaux est protégé par le droit d’auteur. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers et documents présents sur le site sont la propriété exclusive du BCVG ou des détenteurs de droits mentionnés. Tous les droits sont réservés.

La reproduction totale ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’établissement de liens, l’utilisation et/ou l’exploitation de tout élément, doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit matériel suisse est applicable à tous les litiges résultant de l’utilisation du site web (ou de l’impossibilité de l’utiliser). Le for exclusif pour tout litige résultant de l’utilisation du site web est Genève.

Déclaration de confidentialité

La protection de la sphère privée et notamment la protection des données sont importantes pour le Bushido Club Versoix Genève (ci-après «BCVG»). C’est pourquoi le BCVG s’efforce de traiter avec soin toutes les données collectées et respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données lors de la collecte et du recueil de données. La déclaration de protection des données suivante explique quelles données personnelles sont traitées et dans quel but, lorsque l’utilisateur visite notre site web ou est membre de notre fédération.

En accédant aux sites web du BCVG, y compris leurs sous-pages ainsi que les e-mails et autres documents (ci-après dénommés ensemble «site web»), et/ou en les employant et en les utilisant (accès, utilisation, exploitation et usage ci-après «utilisation»), différentes informations sont enregistrées. Certaines données sont communiquées par l’utilisateur lui-même, par exemple dans le formulaire de contact. D’autres données, non personnelles, sont enregistrées en raison de processus techniques, par exemple les adresses IP.

La responsabilité de la gestion correcte des données incombe au président du BCVG. Les demandes peuvent être transmises par e-mail à info@bcvg.ch avec la mention : «Protection des données» ou par courrier au secrétariat à l’adresse suivante : Bushido Club Versoix Genève, case postale 1004, Carouge.

Les données personnelles (données se rapportant à une personne identifiable, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance) ne sont collectées que si elles sont nécessaires à la fourniture d’un service spécifique à la personne. Sur le site web, cela concerne en particulier le formulaire de contact.

Vos données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes :

• Mise en œuvre de l’adhésion/de la licence ;
• Tenue d’un carnet d’adresses ;
• Traitement de la facturation et paiement des cotisations des membres ;
• Inscription aux cours ;
• Organisation d’entraînements et de camps d’entraînement ;
• Tenue de l’historique du BCVG et des membres ;
• Planification de l’Assemblée générale.

Les données personnelles collectées ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de le faire. Font exception à cette règle les données collectées pour une prestation de service qui n’est pas fournie par le BCVG lui-même, mais seulement transmise (par ex. inscriptions à des cours). Ces données sont transmises aux partenaires exécutants. L’utilisateur donne son accord explicite à cet effet.

Les tiers sont des prestataires dont nous utilisons les services. Le BCVG garantit également une protection des données adéquate auprès de ces tiers. Le plus important des partenaires est actuellement Fairgate AG (pour la gestion des membres de la FSJ), dont le siège est à Effretikon (Suisse). D’autres sont actifs ou peuvent s’ajouter. Le respect de l’accord sur la protection des données est garanti par un accord contractuel.

Le BCVG prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates afin de garantir la protection des données et en particulier la sécurité des données.

Le site web du BCVG peut utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies propres (first party cookies) ou de cookies de tiers dont le BCVG utilise les services (GDRP Cookie Compliance Plugin ou ExactMetrics) – sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur de l’utilisateur. De telles données enregistrées ne doivent pas se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Lors de la visite du site web du BCVG, les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que «session cookies» ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les «session cookies» sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître le navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et d’optimiser ainsi par exemple l’expérience de l’utilisateur ou de mesurer la portée du site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur.

Le BCVG peut collecter les données suivantes pour chaque accès au site web, dans la mesure où celles-ci sont transmises par le navigateur à l’infrastructure du serveur ou peuvent être déterminées par le serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP, l’état de l’accès, le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page du site web appelée, y compris la quantité de données transmises, enfin le site web appelé dans la même fenêtre de navigation.

Le BCVG enregistre de telles données, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans des registres « server logs ». Ces indications sont nécessaires pour assurer notre offre en ligne de manière durable, agréable et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Le BCVG envoie des communications, par exemple par e-mail et via d’autres canaux de communication tels que les médias sociaux.

Toute personne peut demander aussi bien des informations sur les données collectées à son sujet que leur suppression ou leur adaptation (e-mail à : webmaster@bcvg.ch). Les données personnelles sont conservées avec soin et protégées contre l’accès de tiers selon l’état actuel de la technique. Le BCVG ne peut toutefois pas garantir que des personnes non autorisées accèdent illégalement au système de données.

Outre les données personnelles, le site web du BCVG collecte et enregistre des données de tracking sous forme anonyme à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisation et des statistiques anonymes sont établis à partir de ces données. L’utilisateur n’est pas identifié.

Disposition finale

Les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité sont consignées dans leur version originale en français.